J.O. 76 du 1 avril 2005
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Arrêté du 17 mars 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail
NOR : SANY0521103A
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu les articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique ;
Vu les articles R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés pour procéder aux contrôles de radioprotection, dans les domaines médical et industriel jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
Gamma Assistance, château de la Caillerie, BP 45, 37420 Avoine.
Meri, 788, avenue Jean-Jaurès, 59790 Ronchain.
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
SGS Qualitest Industrie, domaine de Corbeville-Ouest, 91400 Orsay.
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
APAVE Sudeurope, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
Norisko Equipements, direction technique, Les Courrières, 87170 Isle.
SOCOTEC industries, zone industrielle, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin.
Techniconseil, 4, rue Auguste-Chabrières, 75015 Paris.Article 2
Sont agréés pour procéder aux contrôles en radioprotection, uniquement dans le domaine médical jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
Pour les équipements de radiodiagnostic :
Am'tech, 5, rue Pierre-Midrin, 92310 Sèvres.
Medi Qual, 2 bis, square Les Bruyères, 33520 Bruges.
SOFRA, site du Sactar, 84500 Bollène.Article 3
Sont agréés pour procéder aux contrôles en radioprotection, uniquement dans le domaine industriel jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
a) Tous types d'activités nucléaires :
Ascora, 46 bis, Pors-ar-Bérézet, 22470 Plouézec.
CERAP, quartier Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette Cedex.
CERAP Nord-Ouest, zone industrielle de Digulleville, BP 229, 50442 Beaumont-Hague Cedex.
CERAP Sud, ZA de Berret, 448, avenue de la Floure, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Essor, BP 106, 7, boulevard Henri-Poincaré, 26702 Pierrelatte Cedex.
ONECTRA, lieudit Les Tomples, BP 45, 26701 Pierrelatte Cedex.
SOGERIS, rue de Verdun, 69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire.
TECHMAN Blyes, bâtiment Les Combières, 2, allée des Prunus, 01150 Blyes.
TECHMAN Cany-Barville, ZI du District, 76450 Cany-Barville.
TECHMAN Chinon, COVAL Atlantique, 7, rue des Boisses, 37500 Chinon.
TECHMAN Florange, 2, rue dAlsace, 57190 Florange.
b) Tous types d'activités nucléaires sauf celles exercées dans les installations nucléaires de base :
Institut de physique nucléaire, service de radioprotection, 15, rue Georges-Clemenceau, bâtiment 104e, 91406 Orsay Cedex.
Institut de soudure, ZI Paris-Nord-II, BP 50362, 95942 Roissy-CDG Cedex.
SMX, 25, rue Claude-Bernard, 78310 Maurepas.Article 4
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de la santé.Article 5
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2005.
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle